Blog d'Agencia Ricart sur les nouveautés fiscales, du travail et entrepreneuriales

Il y a quelques jours, le BOE a publié la disposition relative au plan de contrôle fiscal de l'AEAT pour 2026. Il ne s'agit pas tant d'une « nouvelle loi » que d'une feuille de route pour les contrôles de cette année : elle indique où seront concentrés les moyens, les recoupements de données et les visites. Elle nous est donc très utile pour anticiper les risques réels de contrôle. Voici un résumé très pratique et direct : Sur quoi l’AEAT mettra-t-elle l’accent en 2026 ? Le plan identifie expressément plusieurs points de surveillance clairs : Les sociétés instrumentales et l’utilisat[...]

Si la crise du covid-19 a révélé quelque chose, c'est que les boutiques en ligne fonctionnent toujours et même mieux que jamais. Faire ses achats à domicile, sans se soucier de la distance ou des mesures de sécurité, a fait grimper les ventes en ligne de 67 % au cours du deuxième trimestre de cette année. Mais pour avoir un magasin en ligne, vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant. Si vous avez décidé de franchir le pas et de vendre en ligne, sachez que les boutiques en ligne sont presque les mêmes que si vous ouvriez un magasin au niveau de la rue. S'il est vrai qu'il y a quelques dif[...]

La facture, contrairement au bon de livraison, justifie la réalisation d’une opération commerciale. La facture a des fonctions fiscales et est obligatoire dans une opération commerciale. Alors, une facture est un document commercial qu’il contient toutes els informations d’une vente. Cette facture doit inclure la quantité de ce qui a été acheté et son montant. Contenu obligatoire d’une facture: Numéro et série de facture Date d’émission et du destinataire Description des operations Taux d’imposition de l’IVA et retenue à la source dans l’IRPF Taux d’imposition enregistré séparément Montant to[...]

Qu'est-ce qu'est un bon de livraison? Un bon de livraison, c'est un document mercantile qui justifie la livraison ou réception d'une marchandise ou service. Le bon de livraison lui sert au récepteur pour constater qu'il reçoit ce qu'a demandé et au émetteur lui sert pour justifier que le récepteur a reçu ce qu'a demandé.  Contenu d'un bon de livraison: Endroit et date d'émission. Numéro du document. Identification du récepteur et émetteur. Domicile du récepteur et émetteur. Date et endroit de livraison. Firme et sceau du récepteur de la marchandise ou service. Quantité et description du que s[...]